De l'Etat de Lénine en 1919 (part six)

Etat nation, Etat de droit : quelle place pour la démocratie ?

La France est un Etat nation. Le pouvoir étatique, avec la mise en place de pouvoir supranational (l'Union européenne par exemple), est affaiblit. Pour Sophie Chautard, dans Géopolitique du XXe siècle, c'est un échec puisque ce modèle "suppose une volonté de vivre ensemble qui n'est pas toujours évidente" (p.87). La France est aussi un Etat de droit. C'est, nous explique Chautard, "un Etat qui, détenteur de la souveraineté, bénéficie du droit de représenter le peuple, mais est aussi assujetie à une Constitution validée par le peuple" (p.84). Cette définition demande réflexion. Le peuple délègue sa souveraineté à l'Etat par la validation d'une Constitution. Constitution supérieure à l'Etat car ayant une valeur juridique.

Les lois produit par un Etat doivent être conforme à la Constitution.En France, nous avons le Conseil constitutionnel qui veille à cela. En théorie, cela doit protéger les citoyens contre d'éventuels dérives des dirigeants. Or, nous l'avons constaté, nombre de Constitutions, surtout en Afrique, ne garantissent aucun droit au peuple. Le peuple, pourtant, a validé ces Constitution, car, il était menacé par la force de représailles en cas de votation négative. Il y a bien Etat, mais le peuple est réduit, par la force, a acceptée une injuste Constitution, qui, une fois adoptée, aura valeur de loi.

Dès lors, nous comprenons pourquoi les Français, par un instinct remarquable, alors que tout l'échiquier politique pensait le contraire, ont voté non à la Constitution européenne en 2005. Ce n'est pas non plus un hasard comme on a voulue nous le faire croire en prétextant une période troublée (c'est aussi celle des émeutes d'octobre)... En fait, dans cette forme d'Etat, aujourd'hui régie par des intérêts économiques certains, la démocratie n'a sa place que par la Constitution. C'est dans la Constitution qu'est possible la démocratie, c'est-à-dire le respect des libertés fondamentales et la séparation des pouvoirs.

En France, la suppression du juge d'instruction, seul lien entre l'Etat et le prévenu, met en péril l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'Etat. Ce n'est pas rien. Le législatif reste, encore aujourd'hui, et heureusement, régie par la souveraineté du peuple, les députés et les sénateurs. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution, et le président, nous l'avons récemment, doit se plier à ses décisions. L'Etat de droit, c'est l'Etat démocratique.